Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 07/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations et produits digitaux proposés par Lau'Com (ci-après « l’Entreprise »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Prestations et produits

Services

Lau'Com propose une gamme complète de services pour accompagner les entreprises dans leur stratégie de communication.

Communication web :

Gestion des réseaux sociaux

Création et optimisation de profils sur les réseaux sociaux.
Conception de templates personnalisés pour les publications.
Planification, programmation et gestion des publications.
Animation et interaction avec la communauté.
Analyse des performances et suivi statistique pour optimiser la stratégie.

Création/Optimisation de l'identité visuelle

Conception de logos et rédaction d’une charte graphique cohérente et professionnelle.

Création de signatures d’email personnalisées

Conception de signatures professionnelles alignées sur l’identité de l’entreprise pour une communication harmonieuse et soignée.

Campagnes d’e-mailing

Création et gestion de campagnes d’e-mailing ciblées afin de fidéliser les clients, annoncer des nouveautés ou partager du contenu pertinent.

Création de sites internet

Analyse des besoins et élaboration de l’arborescence.
Conception et développement des pages essentielles (accueil, qui sommes-nous, contact, etc.).
Optimisation du référencement naturel et rédaction d’articles de blog optimisés SEO.
Création de pages web dédiées à des sujets spécifiques.

Communication print :

Conception de supports imprimés pour une communication visuelle percutante :

Cartes de visite, cartes de fidélité, cartes de remerciements.
Affiches, brochures, flyers et magazines.
Signalétique : kakémonos, oriflammes, murs d’image, comptoirs parapluie…

Produits digitaux

En complément de ses services, Lau'Com propose également des outils de communication numériques disponibles à la vente sur son site Internet :

E-books sur diverses thématiques de communication et marketing.
Outils de média planning pour une organisation optimale des stratégies digitales.
Templates personnalisés pour les publications sur les réseaux sociaux, les présentations et autres supports visuels.
D’autres solutions numériques adaptées aux besoins des professionnels.

Les détails des prestations et produits sont définis dans un devis ou une fiche descriptive spécifique validée par le client.

2. Commande

2.1 Services

Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis préalablement accepté par le client. La commande est validée après signature du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.

2.2 Produits digitaux

Pour les produits digitaux, la commande est validée après confirmation du paiement. Les produits sont livrés sous forme numérique (e-mail ou lien de téléchargement).

3. Tarifs et conditions de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs des prestations et produits digitaux sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ces tarifs sont détaillés dans le devis ou la fiche descriptive.

3.2 Modalités de paiement

Pour les prestations, un acompte de [X %] du montant total peut être demandé lors de la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture, selon les modalités convenues.
Pour les produits digitaux, le paiement est intégral et immédiat au moment de la commande.

3.3 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement pour les prestations, des pénalités de retard calculées à un taux de 10 % par an seront appliquées, conformément à la loi. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

De plus, des pénalités fixes s'appliqueront comme suit : 20 € par jour de retard pour les 10 premiers jours ; 50 € par jour à partir du 11ᵉ jour.

4. Délais de réalisation et livraison

4.1 Services

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des besoins du projet. Lau'Com s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

4.2 Produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sauf mention contraire dans la description du produit.

5. Obligations des parties

5.1 Obligations de Lau'Com

L’Entreprise s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux termes du devis ou de la commande.

5.2 Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. En cas de manquement à cette obligation, Lau'Com ne saurait être tenue responsable des délais ou résultats non conformes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des réalisations effectuées par Lau'Com (textes, visuels, stratégies, etc.) reste la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement, les droits d’exploitation sont cédés au client sauf stipulation contraire.

Les produits digitaux restent protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

7. Rétractation et annulation

7.1 Prestations

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute commande effectuée à distance, sauf début d’exécution des prestations sur demande expresse du client.

En cas d’annulation par le client après validation de la commande, des frais d’annulation pourront être appliqués, correspondant aux travaux déjà réalisés.

7.2 Produits digitaux

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits digitaux immédiatement accessibles après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

8. Responsabilité et garantie

Lau'Com s’engage à exécuter ses prestations dans le respect des règles de l’art. Toutefois, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le client.

9. Confidentialité

Lau'Com s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre des prestations.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.